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Environnement / Affaire VW : l’Etat belge ne récupèrera pas les primes

Rédigé par David Leclercq le 08-10-2015

Alors qu’on est toujours en attente d’une solution technique de Volkswagen pour les véhicules frauduleux, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a fait savoir que l’Etat n’exigera pas le remboursement des primes octroyées.

L’Etat belge ne demandera donc pas le remboursement des primes CO2 dont ont bénéficié les acheteurs de véhicules du groupe Volkswagen incriminés dans l’affaire de fraude qui secoue le constructeur depuis près d’un mois maintenant. Et c’est bien logique puisque la fraude dont est accusé le constructeur automobile allemand ne concerne que les émissions d'oxyde d'azote (NOx). Or, les incitants fiscaux belges ne sont, eux, liés qu’aux émissions de CO2 ce qui est très différent. Pour une fois, on peut dire que le ministère a compris de quoi il en retournait, ce qui n’est pas encore le cas partout en Europe…

Risque sanitaire

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt a déclaré que : « on ne va pas pénaliser le propriétaire d'une voiture qui n'est pas responsable et qui s'est comporté en bon père de famille ». En revanche, la ministre de la Santé, Maggie De Block, s'est montrée plus prudente sur d'éventuelles conséquences sanitaires et il faudra au préalable savoir dans quelle mesure la qualité de l’air a été impactée par cette affaire. Bien, sauf qu’à ce titre, tous les constructeurs peuvent être mis au pilori puisque, dès que l’on sort de la procédure des normes antipollution, tout est permis. Et légalement ce qui implique des taux de pollution forcément beaucoup plus importants.

Pas de réparation pour l’heure

En Belgique où 393.648 véhicules sont concernés, les autorités restent prudentes ce qui contraste avec certains autres pays européens. Quatre ministres ont déjà été entendus par la Commission de la Chambre – dont la ministre de l'Environnement, Marie-Christine Marghem – et ceux-ci restent prudents. Car s’ils prennent l’affaire au sérieux, ils n’envisagent pas de démarches juridiques en vue de réparations. Du moins jusqu’à aujourd’hui car « tout ce que nous pourrons faire dépendra l’enquête menée en Allemagne», a souligné Marie-Christine Marghem.

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