Après un an de travail, la commission d’enquête sur le Dieselgate du Parlement européen indique que les États membres et la Commission européenne étaient au courant depuis au moins 2004-2005 des disparités entre les émissions de NOx calculées lors des tests d’homologation et les conditions réelles. Et que les pays n’ont pas souhaité changer ces normes et procédures. La commission pointe notamment la France, l’Italie et l’Espagne qui auraient tout fait pour retarder la mise en place des normes RDE plus réalistes.
Large majorité
Pour sa part, la Commission européenne aurait choisi de ne pas déployer tous les moyens en sa possessions pour contraindre les États membres à adopter ces tests d’homologation. De plus, elle aurait eu des soupçons de triche, sans réagir. Ce rapport final, assez sévère, a été approuvé à une très large majorité. Ainsi, le vote a donné 40 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Les membres de la commission Dieselgate ont également adopté les recommandations. Ils demandent aux instances européennes de mettre en place une structure de supervision pour le nouveau système d’homologation.
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