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Juridique / Le gouvernement flamand prépare une réforme majeure de la fiscalité automobile.

La Flandre se dirige-t-elle vers la suppression de l’exonération fiscale pour les véhicules "zéro émission", qu'ils soient électriques ou à hydrogène, dès 2026 ?

Un avant-projet de décret-programme lié au budget 2026 est désormais prêt. Celui-ci prévoit la suppression de l’exonération de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation annuelle (TC) actuellement accordée aux véhicules entièrement électriques (BEV) et à hydrogène (HEV).

Une mesure encore à confirmer

Bien que cette intention ait déjà été rendue publique, il ne s’agit pour l’instant que d’un avant-projet.
Le texte doit encore être déposé au Parlement flamand puis adopté avant d’entrer en vigueur.

Ce qui changerait à partir du 1er janvier 2026

Selon le projet de réforme :

  • La taxe de mise en circulation (TMC) serait fixée à un montant forfaitaire de 61,50 €.
  • La taxe de circulation annuelle (TC) serait calculée sur la base du barème existant applicable aux véhicules de 4 chevaux fiscaux ou moins, soit un montant indexé d’environ 103 € par an.
  • Cette nouvelle règle ne s’appliquerait qu’aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2026.

Les voitures de leasing resteraient temporairement exclues du dispositif tant qu’aucun accord de coopération entre les régions n’aura été conclu.

Un avantage fiscal toujours présent, mais atténué

Grâce à cet ajustement, les véhicules zéro émission demeureraient plus avantageux fiscalement que ceux à forte empreinte environnementale, mais ils ne bénéficieraient plus d’une exonération totale.

Cette approche contraste avec la Wallonie, où certains véhicules électriques — notamment les modèles BEV dotés d’une masse maximale autorisée (MMA) et d’une puissance plus élevée — peuvent déjà être plus lourdement taxés qu’un véhicule thermique ou hybride rechargeable comparable.

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