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Mobilité / La Cour constitutionnelle annule le « cash for cars » !

Rédigé par Olivier Duquesne le 23-01-2020

Coup de tonnerre dans le landerneau politique, la Cour constitutionnelle a annulé la loi permettant de renoncer à sa voiture de société. Elle a été jugée inégalitaire et discriminatoire.

Lancé il y a 2 ans, en mars 2018, le « cash for cars » permettant de renoncer à sa voiture de société contre une indemnité n’a guère séduit les salariés. Cette loi ne survivra pas ! Elle a été jugée contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a été saisie par des syndicats et des organisations climatiques. Lesquelles remportent de nombreux procès pour contraindre le monde politique à mettre en place des mesures pour réduire l’impact environnemental à différents niveaux. Le bras de fer s’annonce donc épique. Car l’annulation du « cash for cars » entre dans leur combat pour réduire la pression automobile. Selon eux, la loi de 2018 n’empêchait pas les travailleurs d’utiliser une voiture et n’apportait aucune solution de mobilité. En outre, cet argent comptant n’était proposé qu’à une partie des travailleurs : les salariés bénéficiant d’une voiture de société, ce qui est discriminatoire.

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