The Mobility Budget: An Explanation

Les utilisateurs de voiture de société peuvent renoncer à cet avantage en nature et le remplacer par le « budget mobilité ». Comment ça marche ?

Depuis le 1er mars 2019, le budget mobilité promet d’échanger la voiture de société contre un modèle moins polluant (maximum 95 g/km de CO2) et de consacrer le budget ainsi libéré à des moyens de mobilité plus durable (vélo, transports en commun, voitures partagées…). Ce budget peut également être attribué au paiement du loyer de l’habitation si le travailleur habite à moins de 5 km de son lieu de travail (10 km à partir de 2022 en discussion au gouvernement).

Montant alloué

Dans ce système, la différence éventuelle entre l’ancienne et la nouvelle voiture – plus petite et moins polluante – et/ou l'alternative est versée sous forme de salaire soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07% pour les sommes non consacrées à la mobilité. Ce qui signifie que le budget mobilité correspond au coût total de sa voiture de société. En soi, il permet de choisir une voiture plus respectueuse de l’environnement, ou même de renoncer à une voiture, et de financer d’autres solutions de mobilité ou visant à réduire les émissions.

Initiative de l’entreprise

Le budget disponible correspondant à la différence du montant correspondant au budget total (financement et coût d’utilisation) de la voiture salariale à laquelle le travailleur est éligible et de la voiture moins « polluante » ou des solutions alternatives choisies en échange. Celui-ci peut varier au cours de la carrière du travailleur. Le budget mobilité est initié par l’employeur, mais le travailleur éligible à une voiture de société doit y adhérer volontairement. Il ne peut donc pas y avoir d’obligation.