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Taxes and Taxation

Registering a vehicle abroad

Rédigé par Olivier Duquesne le 01-01-2018

Immatriculer un véhicule à l’étranger #1

Immatriculer un véhicule dans un pays étranger à la fiscalité plus douce peut être tentant...

Immatriculer un véhicule dans un pays étranger à la fiscalité plus douce peut être tentant. Mais ce n’est légal que sous certaines conditions… Et si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes passible d’amendes. Quel que soit votre pays de résidence dans l'UE ou dans un pays ayant un accord bilatéral, vous devez immatriculer votre véhicule principal dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente. 

Expatrié

Donc, dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances. Toutefois après 6 mois de résidence dans un pays, vous êtes considérés comme résidant dans ce pays. Vous devez alors immatriculer votre voiture sur place, sauf exceptions (étudiants, travailleurs frontaliers).

Véhicule réservé à la 2de résidence

Dans le cas d’un véhicule supplémentaire (autre que le véhicule principal immatriculé en Belgique), il est possible de le faire immatriculer à l’étranger. Mais attention : il sera interdit de l’utiliser pour circuler en Belgique (mais pas dans les autres pays). De plus, il se peut aussi que vous ne puissiez pas le prêter à des amis Belges en visite dans votre résidence de villégiature.

Moins de 6 mois 

Si vous séjournez pendant moins de 6 mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Mais dans ce cas, attention : vous ne pouvez ni prêter ni louer votre véhicule à un résident du pays d'accueil, qui ne peut le conduire que si vous l'accompagnez. Sous peine d’amende ! En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas des résidents de votre pays d'accueil.

Vous trouverez des infos détaillées sur le site de l'Union Européenne.

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