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Juridique / Annulation d'achat

Rédigé par Julien Matagne le 09-07-2009

Cela peut arriver à tout le monde: vous venez d'acheter une voiture (neuve ou d'occasion) et vous vous rendez subitement compte qu'elle ne correspond pas à vos besoins. Est-il encore temps de renoncer à votre achat?

En pratique, le concept d'erreur intervient souvent dans les affaires de vente de véhicules. Il faut partir du principe que chacune des parties a un devoir d'information envers l'autre. L'acheteur doit donc lui aussi être attentif et doit se garder de conclure un contrat de vente sur un coup de tête. En défi nitive, c'est au juge qu'il appartiendra de déterminer s'il y a ou non erreur. Dans l'affaire examinée ci-dessus, le garagiste s'est vu donner tort sur toute la ligne. Mais il ne faut évidemment pas croire qu'il en ira toujours ainsi! S'il est toujours possible à l'acheteur de demander la résiliation du contrat de vente, il faut savoir que la décision dépendra, dans une large mesure, des faits et des circonstances.

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