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Juridique / Circulation : on ne peut pas être flashé de face

Rédigé par David Leclercq le 20-04-2015

Un automobiliste a été acquitté par un tribunal car il avait été flashé de face. Le verdict pourrait faire jurisprudence.

Peut on être flashé de face ? La question se pose depuis longtemps, mais apparemment la réponse serait non si on se fie au jugement rendu par le tribunal de police de Charleroi. Cette instance s'est en effet penchée sur le cas d'un automobiliste flashé en excès de vitesse, mais dont la plaque avait été prise de face. Et comme l'arrêté-royal de 2010 sur les radars ne spécifie plus que seule seule la plaque arrière officielle pouvait être flashée, les services de police ont donc estimé qu'ils pouvaient effectuer leurs contrôles de face comme d'arrière.

Cela dit, un juge de Charleroi a estimé que, dans cette affaire, n'importe quelle plaque peut se trouver à l'avant d'un véhicule et qu'il n'y avait pas de certitude que la reproduction soit identique à la plaque officielle. L'automobiliste du coup été acquitté au bénéfice du doute. Voilà une décision qui pourrait faire jurisprudence à l'avenir...

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