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Juridique / Le Royaume-Uni veut se prémunir contre les logiciels truqueurs

Rédigé par Olivier Duquesne le 08-02-2018

Une législation du Royaume-Uni en cours de rédaction veut punir les constructeurs tricheurs. Le texte vise à punir sévèrement toute vente de voiture avec un dispositif visant à contourner les tests d’homologation.

Le Dieselgate pousse le gouvernement britannique à travailler sur une loi pour interdire la vente de voitures avec un « dispositif ayant pour but de contourner délibérément les règlements d’homologation ». L’idée du Département des transports est d’interdire la vente et l’immatriculation de voitures avec un système activant une procédure spéciale lors des tests de pollution. L’infraction serait pénale ou civile, donc très sévère. Cette loi concernera tout autant les constructeurs que les importateurs et concessionnaires. De plus, tout constructeur pris la main dans le sac sera passible de très lourdes amendes.

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