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Juridique / Excès de vitesse : photo avec le PV

Rédigé par Olivier Duquesne le 27-08-2018

Le SPF Justice envisage d’envoyer automatiquement une photo prise par le radar avec les PV d’excès de vitesse. Le but est de fournir une preuve pour réduire le nombre de contestations et détecter les fraudes.

À l’arrivée d’un PV pour excès de vitesse, beaucoup d’automobilistes essaient de contester. Le nombre de contestations étant important, les services du SPF Justice sont parfois débordés. A contrario, certaines personnes hésitent à demander la preuve avec la photo du flash, notamment pour identifier le conducteur, de peur de payer un supplément. Ils s’acquittent malgré tout de l’amende alors qu’ils ont peut-être été victimes d’une fraude. Dès lors, le SPF Justice envisage d’envoyer directement une image comme preuve. Cela devrait limiter les contestations., sauf en cas de fraude manifeste à l’immatriculation. En effet, le propriétaire du véhicule pourra plus facilement s’assurer que le conducteur fait partie, ou non, de son entourage. Si nécessaire, il sera possible de contester l’infraction et de porter plainte pour vol de plaque. Enfin, pour les véhicules partagés (au sein d’une entreprise par exemple), il n’y aura plus de doute sur le fautif. La date d’entrée en vigueur de cette mesure n’a pas encore été communiquée.

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