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Juridique / Les Ford connectées interdites de vente en Allemagne

Rédigé par Frédéric Kevers le 23-05-2022

Les Ford dotées d’une connexion internet pourraient être interdites de vente en Allemagne en raison d’une violation de brevets sur les technologies sans fil.

En Allemagne, Ford a fait l’objet d’une plainte de la société japonaise IP Bridge, spécialisée dans les technologies sans fil concernant la capacité de connexion à internet de plusieurs modèles de la marque. Le tribunal régional de Munich a rendu un verdict – non contraignant sur le plan juridique – qui interdirait à Ford de vendre ses modèles dotés d’une technologie de connexion sans fil à internet.

>> Lisez aussi : Volkswagen, 89 milliards pour l’électrique et les logiciels

En sachant que Ford dispose du droit de se pourvoir en appel de cette décision, le plaignant – IP Bridge – doit au préalable effectuer un dépôt bancaire de 227 millions € à titre préventif, afin de couvrir les frais de justice etc. dans le cas d’un gain de cause final pour Ford. Ce n’est qu’à cette condition que le jugement deviendrait « provisoirement exécutoire », jusqu’à l’éventuel verdict en appel.

Après un litige du même ordre entre Nokia et Daimler, cette affaire met à nouveau en lumière les tensions qui peuvent exister entre développeur technologiques et constructeurs automobiles. Cela explique également pour quelle raison de plus en plus de marques mettent en place leur propre département de recherche et développement logiciel.

 

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