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Juridique / Jaguar Land Rover vs Volkswagen, fin du litige aux États-Unis

Rédigé par Frédéric Kevers le 29-09-2021

Jaguar Land Rover tentait de bloquer l’importation des SUV de luxe du groupe Volkswagen aux États-Unis. Le constructeur britannique a finalement renoncé à poursuivre cette guerre des brevets pour la conduite off-road.

Le groupe britannique Jaguar Land Rover (JLR) met un terme au conflit qui l’opposait au groupe Volkswagen concernant des brevets liés à certaines fonctionnalités d’assistance à la conduite en dehors des sentiers battus équipant les SUV de luxe d’Audi, Lamborghini, Porsche et Volkswagen. L’objectif initial de JLR était d’empêcher l’importation de ses concurrents aux États-Unis. Toutefois, on ignore sous quels termes cet abandon des poursuites a été validé.

Éviter le procès

Jaguar Land Rover avait déposé des documents auprès des tribunaux du New Jersey, du Delaware et de la Virginie, ainsi qu'auprès de la Commission du commerce international à Washington dans la perspective d’un procès visant à bloquer l’importation des SUV d’Audi, Lamborghini, Porsche et Volkswagen. Un conflit qui concernait l’utilisation sans autorisation de la technologie brevetée « Terrain Response » destinée à assister les conducteurs inexpérimentés dans leurs évolutions off-road.

Finalement, il semble qu’un accord ait été trouvé, une semaine avant l’entame du procès. Toutefois, les termes de cet accord n’ont pas été divulgués. Selon Joel Levington, analyste de Bloomberg, avec ce procès, JLR pouvait envisager des rentrées annuelles de plus de 200 millions $ par an (171 millions €) en revenus de licence.

Land Rover Terrain Response

Portant sur la technologie qui permet aux assistances du véhicules de s’adapter à différents terrains sur une simple rotation d’un bouton, le litige concernait initialement le Bentley Bentayga après qu’une plainte ait été déposée par JLR en 2018. Une poursuite en justice qui devrait se concrétiser par un procès prévu pour 2022 et qui est indépendante de l’affaire traitée dans cet article. Cette dernière visait à l’interdiction pour le groupe Volkswagen d’importer les Audi A6 Allroad, e-tron, Q5, Q6, Q7 et Q8, le Lamborghini Urus, le Porsche Cayenne et le Volkswagen Tiguan.

 

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