C’est une décision de la justice suédoise qui pourrait bien faire jurisprudence. Jusqu’à présent, Kia conditionnait son programme des 7 ans de garantie à l’entretien du véhicule dans le réseau officiel. Une clause qui, si elle n’était pas respectée, faisait retomber la garantie à 3 ans.
Une réglementation européenne
Or, il existe pourtant une réglementation européenne à ce sujet et qui concerne toutes les marques. Elle prévoit en substance qu’un constructeur ne peut en aucun cas conditionner la garantie de son véhicule à un entretien dans le réseau officiel et/ou à l’utilisation de pièces de rechange exclusivement de la marque en question. Et cela vaut aussi pour les extensions de garantie offertes par le constructeur voire pour un assureur externe.
600.000 € d’amende
Les choses sont donc claires. Et Kia vient de l’apprendre à ses dépends : le coréen a reçu une confirmation de condamnation de la part de la Cour Suprême suédoise qui l’enjoint à payer 600.000 € à un plaignant pour cette histoire de garantie conditionnée à l’entretien du véhicule dans le réseau. Voilà une décision qui pourrait bientôt être prise en exemple ailleurs…
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