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Juridique / Excès de vitesse : La Région va capter l'argent des sanctions administratives

Rédigé par Olivier Duquesne le 15-06-2017

Adopté ! Les conducteurs flashés en « petit excès de vitesse » en Wallonie ne recevront plus un P.V., mais une sanction administrative. L’amende sera versée dans les caisses de la Région et non plus au fédéral.

Excès de vitesse : La Région va capter l'argent des sanctions administratives #1

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Juridique / Excès de vitesse : La Région va capter l'argent des sanctions administratives

Adopté ! Les conducteurs flashés en « petit excès de vitesse » en Wallonie ne recevront plus un P.V., mais une sanction administrative. L’amende sera versée dans les caisses de la Région et non plus au fédéral.

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