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Juridique / Régionalisation du code de la route

Rédigé par Olivier Duquesne le 20-12-2013

La 6e réforme de l'État concerne les automobilistes puisque certains points du Code de la route seront régionalisés. Ainsi, les vitesses hors et en agglomération pourraient être différentes.

À l'heure actuelle, la limitation générale hors agglomération est de 90 km/h en Belgique. Mais en Flandre, de nombreuses routes sont parsemées de panneaux fixant la vitesse à 70 km/h. Avec la 6e réforme de l'État, votée à la Chambre, la Région flamande pourrait décider d'en faire la règle générale puisque, hormis les 120 km/h sur autoroutes, les régions auront désormais les vitesses permises dans leurs attributions. Ainsi, par exemple, la Région bruxelloise aura la possibilité d'imposer le 40 km/h ou le 30 km/h dans ses agglomérations alors que les Régions wallonne et flamande peuvent s'en tenir au 50 km/h. Reste à savoir comment signaler les éventuelles différences aux automobilistes, étrangers notamment, à chaque point de passage entre les « frontières » régionales.

La réforme touche aussi aux règles de placement de signalisation. Et donc, les chantiers pourraient être balisés différemment entre les régions. Autre point régionalisé : la masse autorisée par essieu pour les poids lourds. De plus, l'écolage et les examens de permis de conduire passent également sous la tutelle des Régions. Concrètement, une Région pourrait décider de supprimer la filière libre et rendre obligatoire le passage par l'auto-école avec un nombre d'heures minimum variable de région à région. Le nombre et le type de questions à l'examen sont également susceptibles d'être différents. Ceci dit, chacun pourra choisir sa région pour passer les épreuves. Quant au permis de conduire, il reste encore valable partout sur le territoire.

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