4 ans de prison et/ou 5000 € d’amende et retrait de permis pour 3 mois. Cela sera sans doute bientôt le nouveau tarif après un délit de fuite suite à un accident avec victimes. Pour un accident sans blessé ni mort, la sanction pourra aller jusqu’à 6 mois de prison et/ou 2000 € d’amende en plus du retrait de permis pour 3 mois. C’est une des mesures approuvées par le Gouvernement fédéral dans le cadre d’un projet de loi concernant les sanctions pour certaines infractions graves.
Alcoolémie et conduite sans permis
Le texte, qui doit encore être voté au Parlement, concerne aussi d’autres comportements dangereux. Ainsi, la conduite sous forte influence d’alcool (au moins 1,8 g/l de sang) sera également plus sévèrement sanctionnée. De plus, le conducteur pris à conduire avec une telle alcoolémie devra obligatoirement installer un Alcolock de manière provisoire (1 an) ou définitive. Cette sanction concernera aussi ceux surpris 2 fois en 3 ans avec 1,2 g/l. Et puis, la conduite sans permis ne se limitera plus à une amende. Elle pourra être sanctionnée d’une peine de prison.
News
