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Juridique / Scandales des accélérateurs Toyota : fin des poursuites !

Rédigé par Jean-François Christiaens le 09-10-2017

Un juge américain vient de rejeter les charges criminelles envers Toyota dans le cadre du scandale des pédales d’accélérateur défaillantes. Voilà qui clôt officiellement le « fâcheux » dossier.

Un juge fédéral américain vient de mettre officiellement fin aux charges criminelles envers Toyota dans le cadre du scandale des pédales d’accélérateur qui avait ébranlé le géant japonais au début des années 2010. Pour rappel, dix millions de Toyota avaient été rappelées en raison de problème avec leurs pédales d’accélérateur qui pouvaient potentiellement rester bloquées. Suite à ce scandale, Toyota avait déjà dû régler une amende de 1,2 milliards de dollars en mars 2014 aux États-Unis. Un montant record qui n’avait toutefois pas totalement permis à Toyota de refermer le dossier. Le géant japonais continuait, parallèlement, à faire l’objet de plusieurs autres plaintes dans certains États américains. Le ministère de la Justice américain avait néanmoins à l’époque annoncé qu’elles pourraient être levées si Toyota respectait certaines obligations envers les autorités américaines. Notamment de collaborer avec un organe de sécurité mis sur pied pour contrôler et évaluer les mesures prises par Toyota suite à ce scandale. 

Fin de la mise à l’épreuve

Sous le coup d’une inculpation officielle pour « fraude », Toyota avait alors pu bénéficier d’une gelée temporaire des poursuites grâce à une période de mise à l’épreuve de trois ans conclue avec les autorités américaines. Période qui vient de toucher à sa fin. Toyota ayant visiblement tenu ses obligations en terme de coopération et avec les autorités américaines, le juge William Pauley vient alors d’accepter la demande du Département de la Justice américain de clore définitivement le dossier. On imagine que l’heure doit être au soulagement chez Toyota…

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