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Juridique / Self Drive Act : loi sur la voiture autonome votée

Rédigé par Olivier Duquesne le 12-09-2017

La Chambre des représentants à Washington a voté, à l’unanimité, le Self Drive Act. Cette loi, qui doit encore passer par le Sénat, règle les conditions de circulation des voitures autonomes aux USA.

Les États-Unis ont fait un grand pas pour l’arrivée des voitures autonomes sur le marché. Le Self Drive Act, une loi réglant la conduite autonome, a été voté à l’unanimité à la Chambre des représentants. C’est au tour du Sénat à se pencher sur la question avant que cette législation (Safely Ensuring Lives Future Deployment and Research In Vehicle Evolution Act) ne soit validée. Mais vu le consensus parmi les députés, cela ne devrait pas poser de problème. Sauf en matière de calendrier, chargé, du Sénat. 

Piratage

Le Self Drive Act impose certaines restrictions. Ainsi, les constructeurs doivent impérativement prévoir des mesures de défense contre le piratage. La nouvelle législation impose au Ministère des transports de revoir sa définition de voiture autonome pour établir un cahier des charges aux constructeurs. Les États de l’union perdront aussi une partie de leurs prérogatives en la matière, notamment pour les restrictions de circulation. Cette loi doit accélérer la mise en circulation de voitures autonomes. Les USA en prévoient 100.000 sur son territoire d’ici 2021.

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