Sign in

Sign in with Facebook

or

Your login credentials are incorrect.
I'm logging in Forgot your password?
Your Facebook account is not linked to an account on our site. Please sign up first at

. If you just signed up using Facebook, please refresh the page in a few moments to allow time for your account to be fully activated.

Forgot your password?

×
Reset my password
We will send you an email to help you reset your password.
No account is associated with this email address.

Don't have an account yet?
SIGN UP FOR FREE.

Juridique / Tesla peut garder l’Autopilot dans ses pubs allemandes

Rédigé par Olivier Duquesne le 18-08-2022

En Allemagne, une plainte aurait pu interdire à Tesla d’utiliser les termes « Autopilot » et « conduite autonome » dans ses publicités. Mais la Cour fédérale donne finalement raison au constructeur.

Le Centre de la concurrence « Wettbewerbszentrale », un organisme allemand en charge du contrôle des pratiques anticoncurrentielles, avait déposé plainte contre Tesla auprès de la Cour fédérale de justice allemande. Les reproches concernaient l’emploi du terme « Autopilot inclus » et de l’expression « plein potentiel pour la conduite autonome » par Tesla dans ses communications publicitaires. Le tribunal a finalement rejeté la plainte le 28 juillet dernier. Dès lors, la marque californienne peut continuer à utiliser les slogans incriminés.

Batailles judiciaires

Cette décision confirme un jugement rendu par le Tribunal régional supérieur de Munich en octobre 2021 suite à un appel de Tesla contre un Tribunal régional qui lui avait, à l’époque, interdit ces expressions. La marque devra encore se défendre face à une plainte similaire en Californie. Le régulateur des transports de l'État de Californie lui reproche de faire de la publicité mensongère pour ses fonctions de pilotage automatique et de conduite autonome intégrale.

 

Web Editor - Specialist Advice

News

Latest recommended news