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Juridique / Voiture d'essai

Rédigé par Bert Troubleyn le 04-08-2008

Vous prenez le volant d'une voiture appartenant à votre garagiste et dont vous souhaitez effectuer un essai afin de voir s'il vous convient. Pas de chance, un accident de la route survient qui détruit le véhicule. Qui paiera?

En examinant en détail ce cas pratique, on constate que les juges tiennent souvent des raisonnements différents. Dans cette affaire, les conséquences du verdict sont cependant les mêmes, mais pour le rendre, les deux juges se basent sur des principes juridiques différents. Evidemment, les faits et circonstances exacts jouent toujours un rôle important pour déterminer la responsabilité. En fin de compte, le juge devra rendre son verdict «souverainement» sur le différend qu'on lui soumet.

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