La Commission européenne a publié un rapport d'enquête de 208 pages concernant les véhicules électriques chinois subventionnés. Cette enquête, la plus vaste jamais réalisée, a duré 250 jours et a révélé des subventions tout au long de la chaîne de valeur en Chine, de la mine au port, profitant à l'ensemble du secteur des véhicules électriques à batterie (VEB).
Impact sur le Marché Européen
Les subventions ont entraîné une augmentation rapide des importations de VEB chinois sur le marché européen, passant de 3,9 % à 25 % entre 2020 et 2023. Pendant ce temps, la part de marché de l'industrie européenne est passée de 68,9 % à 59,9 %. La Commission considère cette situation comme une menace imminente pour l'industrie européenne, mettant en danger 12 millions d'emplois directs et indirects.
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Objectifs des Mesures
Les mesures provisoires visent à compenser les avantages concurrentiels injustes des subventions chinoises et à établir des conditions de concurrence équitables. L'objectif n'est pas d'arrêter les importations ou de rendre les voitures électriques inabordables.
Les taux de droits provisoires ont été légèrement ajustés depuis la première divulgation du 12 juin. Pour BYD, le taux reste à 17,4 %, pour Geely, il est de 19,9 % (au lieu de 20 %), pour SAIC, il est de 37,6 % (au lieu de 38,1 %). Pour les autres constructeurs chinois coopératifs, le taux est de 20,8 % (au lieu de 21 %). Pour les constructeurs non coopératifs, le taux est de 37,6 % (au lieu de 38,1 %). Ces ajustements sont dus à des corrections de calculs mineures.
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Les droits douaniers ne seront pas perçus immédiatement. Les importateurs devront fournir une garantie bancaire aux autorités douanières des États membres pour couvrir ces droits.
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