Dans le collimateur fiscal depuis longtemps, la voiture de société reste une proie facile pour augmenter les charges fiscales. Ainsi, l’ATN (avantage toute nature) va augmenter de manière substantielle dès le 1er janvier 2022 – de l’ordre de 10 % à 15 % en moyenne – à cause des nouvelles valeurs référence pour le CO2. En 2021, celles-ci étaient de 102 g/km pour les véhicules essence, CNG et LPG et de 84 g/km pour le Diesel. Pour 2022, les nouveaux montants sont de 91 g CO2/km pour l’essence, le CNG et le LPG et de 75 g CO2/km pour le Diesel ! Par ailleurs, l’avantage minimal imposable (également valable pour les voitures électriques) n’est pas encore défini. Mais étant lié à l’inflation, il devrait être proche de 1400 € en 2022, alors qu’il était de 1370 € en 2021. Le coefficient d’âge n’évolue pas avec une baisse de 0,6 par année (1 – 0,94 – 0,88 – etc.).
Les formules
Pour rappel, voici les deux formules de calcul de l’ATN
Prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – valeur CO2 référence) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Pour les voitures électriques, la formule est la suivante
Prix catalogue x 4,4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
La valeur CO2 utilisée est celle disponible sur le certificat européen de conformité, si le NEDC et le WLTP coexistent, il est autorisé d’utiliser le NEDC plus favorable au contribuable.
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