Actuellement, les automobilistes étrangers qui pénétreraient avec une voiture ne répondant pas aux règles édictées pour les zones de basse émission belges ne peuvent être verbalisés. La directive transfrontalière régissant l’échange d’information entre pays ne concerne, en effet, que des infractions graves. La Belgique a néanmoins conclu des accords bilatéraux avec la France et la Hollande pour y englober une série d’infractions mineures, comme celles de stationnement par exemple.
Bientôt aussi LEZ
Les zones de basse émission, comme celle d’Anvers ou celle programmée pour le 1er janvier 2018 à Bruxelles, n’existant pas encore au moment de la conclusion de ces accords bilatéraux, les infractions qui y sont liées ne font toutefois pas encore l’objet d’échange d’information. Mais le ministre fédéral de la mobilité, François Bellot, vient d’indiquer son intention d’adapter la loi fédérale afin d’inclure les LEZ dans ces accords français et hollandais. Aucun accord ne semble, par contre, pour le moment poindre avec les autres Etats à ce sujet.
Bilatéral
Étant donné que les accords sont bilatéraux, les Belges sont donc concernés par les LEZ en France et aux Pays-Bas. Ainsi, en plus de la verbalisation d'un agent en bord de voirie, les Belges sans vignette Crit'Air à Paris et, lors des pics de pollution, à Lille par exemple, ou pénétrant dans les "Milieuzone" de Rotterdam et Utrecht avec un véhicule aux normes Euro non autorisées pourront être verbalisés sur base de leur immatriculation.
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