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Juridique / Permis à points virtuel pour les étrangers en France

Rédigé par Olivier Duquesne le 13-12-2016

En 2017, chaque étranger aura un permis à points virtuel en France. Cette décision est destinée à lutter contre la récidive des conducteurs étrangers et les Français roulant avec un permis étranger.

Les Belges et autres étrangers roulant en voiture en France pourront aussi perdre des points sur leur permis. Mais ce sera « virtuel ». Comme tout conducteur français, les étrangers auront un crédit de 12 points. Une fois que celui-ci sera épuisé, le permis non français ne sera pas retiré mais la conduite en France sera interdite pendant 1 an. En cas de non-respect de cette sanction, l’amende sera de 4500 € avec un risque de peine de prison de 2 ans. Une plateforme d’information sera sans doute mise en place pour les étrangers afin de connaître leur solde de points après une ou plusieurs infractions dans l’Hexagone.

Dans d’autres pays

Ce système de permis à points virtuel existe déjà pour les étrangers en Allemagne, en Italie et au Luxembourg. Il y a également des permis à points en Espagne, Irlande, Pologne, Royaume-Uni et Slovénie, par exemple. Mais à ce jour, les étrangers sont encore à l’abri d’un permis virtuel dans ces pays-là. Néanmoins, comme dans tous les pays, les autorités peuvent toujours imposer une interdiction temporaire de conduire sur leur territoire suite à une (très) grave infraction.

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