Eric Hilgendorf, professeur de droit à l’Université de Würzburg et membre de la commission d’éthique du gouvernement allemand sur la conduite autonome parcourt la Chine pour donner des conférences sur la législation autour de cette technologie. Il a également été invité pour présenter les lois allemandes aux autorités chinoises. Selon lui, l’Empire du Milieu compte s’inspirer des règles promulguées en Allemagne en matière de conduite autonome tant pour le code civil que pour le code pénal. Même si, a priori, ce sera surtout le domaine civil qui sera calqué sur ce qui se fait outre-Rhin.
Industrie allemande en tête
Si la Chine devait effectivement adopter les règles et normes allemandes, hormis quelques adaptations pénales pour répondre au régime judiciaire chinois, l’industrie automobile allemande aurait un énorme avantage. Notamment pour l’importation de leurs voitures puisqu’elles pourront facilement répondre aux normes chinoises. L’arsenal législatif prend également en compte les éventuels soucis techniques et la réponse juridique adéquate. Là aussi, les constructeurs allemands auront face à eux des textes proches de ceux de leur pays d’origine. Ce qui facilitera le travail de leurs bureaux juridiques et de leurs avocats.
Enjeu mondial
La législation autour de la conduite autonome, encore au point mort chez nous, est un enjeu majeur. Les constructeurs et l’industrie high tech poussent les différents pays à adopter des lois pour permettre l’utilisation de cette technologie sur routes ouvertes. Ils espèrent évidemment que les lois, les normes techniques et des règles de responsabilité seront similaires. Sans quoi, l’imbroglio juridique sera complexe à gérer. En tant que précurseur sur la question, avec le Japon, l’Allemagne pourrait inspirer les pays de l’Union européenne tout autant que la Chine. Les États-Unis sont également actifs dans ce domaine. Et le récent accident mortel d’Uber va sans doute relancer l’urgence d’une législation en matière de responsabilité et de normes en conduite autonome.
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